Conditions générales

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots commençant par une majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de gestion.
Pays désigne : la Belgique.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne Dstyle Interior, LEUVENSESTEENWEG 323A 1932 – WOLUWE-SAINT-ÉTIENNE.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Les présentes Conditions générales ont été créées à l’aide du Générateur de Conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d’être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site web désigne Dstyle, accessible depuis www.dstyle.be
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, tel que Applicable.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site web. Elle vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service.

ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées, de ses concédants de licence et de leurs prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de transactions, d’exécutions, d’usages ou de pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni ne prend aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, quant à la conformité du Service à Vos exigences, à l’obtention des résultats escomptés, à sa compatibilité ou à son fonctionnement avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, à son fonctionnement sans interruption, à son respect des normes de performance ou de fiabilité, à son absence d’erreurs, ni quant à la possibilité ou au risque de correction des erreurs ou défauts.

Sans limitation de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Service ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne vous soient pas applicables. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par la loi du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires du droit de votre pays de résidence.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme « soutenant le terrorisme » pays, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercice d’un droit ou d’exigence d’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.